Cyberviolence : la loi et les recours

Un réseau social met des humains en relation. C'est sa valeur, et c'est aussi ce qui le rend dangereux. Cette page n'est pas de la morale : c'est du droit et des gestes concrets.

Trois choses à en retenir : ce qui est interdit, ce que ça coûte, et qui appelle.

Ce que change l'écran

Une insulte dans un couloir, c'est grave. La même en ligne l'est davantage, et pour des raisons techniques, pas morales.

Ça ne s'arrête jamais. Le harcèlement de couloir s'arrêtait à la sortie du lycée. Le téléphone, lui, entre dans la chambre. Il n'y a plus de refuge.
Ça ne s'efface pas. Un message est copié avant d'être supprimé. Une capture d'écran suffit.
Ça se démultiplie. Un contenu partagé mille fois atteint mille personnes, dont la plupart ne te connaissent pas et ne verront jamais le mal qu'elles font.
Ça désinhibe. Derrière un écran, on ne voit pas le visage de l'autre. On écrit ce qu'on ne dirait jamais en face. Ce n'est pas une excuse, c'est un mécanisme qu'il faut connaître pour s'en méfier soi-même.
Le groupe dilue la responsabilité. « Je n'ai fait que liker », « je n'ai fait que partager ». Chacun se croit innocent parce qu'il n'était qu'un maillon. Le résultat, lui, est bien réel. La loi, elle, ne dilue rien.

Les formes de cyberviolence

Le cyberharcèlement : des propos ou comportements répétés qui dégradent les conditions de vie de quelqu'un.
La diffusion sans consentement : publier une photo, une vidéo ou un message privé concernant quelqu'un sans son accord. Quand le contenu est à caractère sexuel, on parle de revenge porn, et c'est un délit distinct, lourdement puni.
L'usurpation d'identité : créer un faux compte au nom d'une personne.
Le happy slapping : filmer une agression pour la diffuser. Filmer est un délit en soi.
Les discriminations et l'incitation à la haine : propos racistes, antisémites, sexistes, homophobes, ou visant un handicap.
La désinformation : diffuser une fausse information qui nuit à quelqu'un.

Ce que dit la loi

Voici le texte que le programme te demande de connaître. Lis-le vraiment, il est écrit pour être compris.

Article 222-33-2-2 du code pénal

« Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende […] »

La peine est portée à trois ans et 45 000 euros notamment lorsque les faits ont été commis sur un mineur de quinze ans, ou par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne (autrement dit : sur un réseau social).

Trois mots méritent qu'on s'y arrête, parce que c'est là que les élèves se trompent.

« Répétés ». La loi précise que l'infraction est constituée même si chaque personne n'a agi qu'une seule fois, dès lors qu'elle savait que ses propos s'ajoutaient à ceux des autres. Autrement dit : dans une meute, chacun est responsable, même celui qui n'a envoyé qu'un message. L'argument « je n'ai écrit qu'une fois » ne protège de rien.

« Ou pour effet ». Il n'est pas nécessaire d'avoir voulu nuire. « C'était une blague », « on rigolait » : si l'effet est là, l'infraction l'est aussi.

« Dégradation des conditions de vie ». Ce n'est pas une question de gros mots. C'est une question de conséquences sur la victime : angoisse, sommeil, notes, envie de venir au lycée.

Autres textes à connaître

Diffusion d'images à caractère sexuel sans consentement : deux ans de prison et 60 000 euros d'amende (article 226-2-1).
Usurpation d'identité : un an de prison et 15 000 euros d'amende (article 226-4-1).
Un mineur est responsable. À partir de 13 ans, un mineur peut être condamné pénalement. Et ses parents peuvent être condamnés à indemniser la victime, quel que soit son âge.

Le lycée, lui, peut sanctionner disciplinairement des faits commis en dehors de l'établissement dès lors qu'ils perturbent la scolarité.

Exercice - Qualifier les situations

Pour chacune, dis si c'est puni par la loi, et pourquoi.

Léa reçoit chaque soir des messages moqueurs de dix camarades différents. Chacun n'a écrit qu'une fois.
Tom partage sans y penser une photo intime de son ex, qu'elle lui avait envoyée en confiance.
Sarah crée un compte au nom d'un professeur pour « faire une blague ».
Karim voit passer des messages insultants sur un camarade. Il ne dit rien, ne partage rien.

Correction

Oui, cyberharcèlement. La loi vise expressément le cas où chacun n'agit qu'une fois en sachant que ses propos s'ajoutent aux autres. Les dix sont responsables.
Oui, et c'est un délit spécifique (article 226-2-1) : diffusion d'images à caractère sexuel sans consentement, deux ans et 60 000 euros. Le fait qu'elle la lui ait envoyée volontairement ne change rien : elle a consenti à l'envoi, pas à la diffusion. « Sans y penser » n'est pas une excuse.
Oui, usurpation d'identité (article 226-4-1). L'intention de plaisanter ne supprime pas l'infraction.
Non, ce n'est pas un délit. Mais Karim est témoin, et son silence laisse la victime seule. Un signalement de sa part peut tout arrêter. La loi ne l'y oblige pas ; la décence, si.

Que faire

Si tu es victime

Ne réponds pas. Répondre nourrit l'agresseur et t'expose à être toi-même en tort.
Garde les preuves. Fais des captures d'écran (avec la date, le pseudo, le message visible). Sans preuve, une plainte est très difficile.
Bloque et signale le compte dans l'application. Tout réseau a un bouton de signalement, et il est obligé d'agir.
Parle-en à un adulte. Un parent, un professeur, l'infirmière, le CPE. Se taire est exactement ce que l'agresseur attend.
Appelle le 3018.

Le 3018 : le numéro à retenir

3018 est le numéro national contre les violences numériques. Il est gratuit, anonyme, confidentiel, ouvert 7 jours sur 7.

Ils font trois choses : ils écoutent, ils conseillent, et surtout ils ont le pouvoir d'obtenir le retrait en moins de 24 heures d'un contenu sur les grandes plateformes. C'est un pouvoir que tu n'as pas tout seul.

Site : 3018.fr (chat et application). Contre le harcèlement scolaire en général : 3020, et nonauharcelement.education.gouv.fr.

Si tu es témoin

C'est le cas le plus fréquent, et le plus décisif.

Un harcèlement ne tient que par son public. Sans spectateurs, il s'effondre. Ne likez pas, ne partagez pas, ne rigolez pas : chaque réaction est du carburant.

Fais deux choses : signale le contenu, et parle à la victime. Un seul message (« ce qu'ils font est dégueulasse, je suis là ») change tout pour quelqu'un qui se croit seul contre tous.

Le point le plus important de cette page

Dans presque toutes les affaires de harcèlement, il y a beaucoup plus de témoins gênés que d'agresseurs convaincus. Ce sont les témoins qui ont le pouvoir d'arrêter ça, et ils l'ignorent.

Ce pouvoir, tu l'as.

Ce qu'on retient

L'écran aggrave : le harcèlement ne s'arrête plus, ne s'efface pas, se démultiplie, et désinhibe.
Article 222-33-2-2 : le cyberharcèlement est puni de 2 ans de prison et 30 000 euros, porté à 3 ans et 45 000 euros en ligne ou sur un mineur de moins de 15 ans.
« Je n'ai écrit qu'une fois » ne protège pas : dans une meute, chacun est responsable. « C'était une blague » non plus : la loi vise l'effet, pas seulement l'intention.
Diffuser une image intime sans accord (2 ans, 60 000 euros) et usurper une identité (1 an, 15 000 euros) sont des délits distincts. Un mineur est pénalement responsable dès 13 ans.
Victime : ne pas répondre, capturer les preuves, signaler, en parler à un adulte, appeler le 3018.
Témoin : ne rien alimenter, signaler, et parler à la victime. Sans public, le harcèlement s'arrête.